Dernière mise à jour : juin 2024 Quoi de neuf ?
La confidentialité de vos informations est importante pour Microsoft (« nous », « nos », « notre » ou « Microsoft »). Nous respectons le droit à la vie privée de tous les individus et nous engageons à traiter les données personnelles de manière responsable et conformément aux lois applicables et aux principes de protection de la vie privée des employés. L’objectif de cette déclaration sur la protection des données personnelles, de ses addenda et de tout autre document indiqué ou affiché lors de la collecte de données est de vous expliquer quelles sont les données personnelles collectées par Microsoft, comment ces données personnelles sont utilisées et quels sont vos droits sur ces données personnelles.
Veuillez noter que cette déclaration sur la protection des données personnelles s’applique au traitement de vos données personnelles en tant qu’employé, ancien employé, candidat, invité ou personnel externe. (Le « Personnel externe » regroupe les travailleurs qui ne sont pas employés par Microsoft, mais qui ont accès aux installations de Microsoft et/ou au réseau de l’entreprise Microsoft. Cette catégorie englobe les intérimaires, travailleurs détachés, sous-traitants et intervenants professionnels). De plus, Microsoft s’impose un niveau de sécurité supplémentaire pour la protection de la vie privée et des données personnelles de ses employés.
Cette déclaration ne concerne pas votre utilisation personnelle de produits de consommation de Microsoft ou en dehors de votre travail ou de vos tâches effectuées pour le compte de Microsoft. Les produits de consommation de Microsoft peuvent inclure des services, des sites web, des applications, des logiciels, des serveurs et des appareils. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont Microsoft collecte des données sur votre utilisation des produits Microsoft en tant que consommateur, veuillez lire la Déclaration de confidentialité Microsoft.
Le présent Avis ne constitue en aucun cas une promesse ou un contrat, explicite ou implicite, d’embauche, de rémunération ou de traitement spécifique dans des situations particulières. Il ne doit pas être interprété en ce sens. Le présent Avis ne peut être interprété pour empêcher Microsoft de traiter les données de ses employés à des fins de se conformer à ses obligations légales, ou pour enquêter sur des allégations d’inconduite ou de violation de la politique ou du droit de l’entreprise, sous réserve du respect des réglementations locales en vigueur.
Le traitement des données personnelles par Microsoft est, dans tous les cas, soumis aux exigences de la législation locale applicable, de la politique interne et, le cas échéant, de toute exigence de consultation des représentants des travailleurs. En cas de contradiction entre cette déclaration et la législation locale en vigueur dans votre juridiction, cette dernière prévaut.
Nous collectons, utilisons et stockons (collectivement «traitons») différents types de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de nos activités. Si vous êtes un employé, nous traitons les données personnelles qui vous concernent (et qui concernent aussi vos subordonnés, prestataires et autres collaborateurs), principalement pour gérer la relation de travail qui nous lie, ainsi que la gestion de vos interactions avec les installations et les systèmes d’information de votre lieu de travail. Si vous êtes un ancien employé, nous traitons essentiellement les données personnelles vous concernant dans le cadre du respect de la législation. Si vous faites partie du personnel ou des invités externes, nous traitons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour gérer votre engagement avec Microsoft et vos accès à ses installations et systèmes d’information. Si vous postulez à l’une de nos offres d’emploi, nous traitons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour vous informer et échanger avec vous sur les opportunités de carrière chez Microsoft, l’examen de votre candidature à des postes spécifiques au sein de notre entreprise. Ces données incluent la présélection des candidats, la préparation et le déroulement des entretiens, les vérifications des antécédents judiciaires et l’intégration à Microsoft, en cas de réponse positive.
Les données personnelles que nous traitons peuvent inclure, entre autres, les éléments suivants :
Données relatives à votre identité et vos coordonnées. Votre nom, prénom, numéro d’identification d’employé, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, photo, mais aussi les coordonnées de la personne à prévenir s’il vous arrive un accident, ainsi que d’autres données du même type. Vous pouvez également fournir à Microsoft des coordonnées supplémentaires, telles que votre adresse e-mail et numéro de téléphone portable personnels.
Données démographiques. Votre date de naissance et le sexe, ainsi que des données personnelles plus sensibles (également appelées données de catégorie spéciales), notamment des informations relatives à l’origine raciale et ethnique, aux convictions religieuses, politiques ou philosophiques, à l’appartenance à un syndicat ou aux informations concernant votre santé, vos handicaps, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et le statut de transgenre. Nous pouvons également vous interroger sur votre statut parental et militaire.
Nous procédons au traitement de ces données personnelles pour diverses raisons. Celles-ci peuvent varier en fonction de nos différentes juridictions. Les raisons du traitement de ces données incluent :
Lorsque le traitement de ces données personnelles n’est pas requis par la loi, nous vous demanderons votre accord pour le traitement de vos données et, dans le cadre du mécanisme de consentement, nous vous décrirons les raisons pour lesquelles nous utiliserons vos données. Ceci est volontaire. Vous êtes libre de donner ou de ne pas donner votre consentement.
Identifiants nationaux. Votre carte d’identité/passeport national(e), votre statut de citoyen, votre statut de résident, votre statut de permis de travail, votre numéro de sécurité sociale ou tout autre numéro d’identification de contribuable/public.
Détails de l’emploi. Votre titre/poste, l'emplacement du bureau et/ou le lieu de travail à distance, le contrat de travail, la lettre d'offre, la date d'embauche, la date de cessation d'emploi, l'historique des performances et les dossiers disciplinaires, les dossiers de formation, les congés, les congés de maladie et les dossiers de vacances/jours fériés.
Informations sur les conjoints(es)/partenaires et les personnes à charge. Le prénom, le nom, la date de naissance et les coordonnées de votre conjoint(e)/partenaire et vos personnes à charge.
Informations sur votre parcours. Les données relatives à vos diplômes universitaires et qualifications professionnelles, votre formation, votre curriculum vitæ, vos références de crédits et votre casier judiciaire. Ces données sont strictement utilisées pour vérifier les informations que vous nous fournissez, et uniquement obtenues et traitées dans le respect des lois en vigueur.
Vidéo, voix et image. Nous pouvons recueillir et utiliser vos données de vidéo, de la voix et de l’image, sous réserve des exigences de la législation locale, de la politique interne et de toute exigence de consultation avec les représentants des travailleurs (le cas échéant).
Informations financières. Les détails de votre compte bancaire, les informations fiscales, le salaire, les informations sur les comptes de retraite, les allocations de l’entreprise et d’autres informations nécessaires pour administrer les paies, les taxes, les avantages et l’équité et la rémunération des primes incitatives.
Données relatives aux formations et aux compétences. Comme décrit dans l’addenda concernant les données relatives aux formations et aux compétences.
Commentaires et données relatives aux sentiments. Vos réponses aux enquêtes relatives au bien-être des employés telles que Employee Signals et Daily Pulse et les commentaires recueillis concernant les responsables et collègues via des outils tels que Manager Feedback et Perspectives.
Espace de travail, appareil, utilisation et données de contenu. Données d'application (telles que les données provenant d'Office 365, Teams, Outlook ou des processus opérationnels internes), y compris les courriels envoyés et reçus, les entrées de calendrier, les tâches à effectuer, les messages instantanés, les données et informations techniques (ne contenant que des identifiants limités, le cas échéant des données à caractère personnel) dans le cadre de l'utilisation des applications (en ligne), de l'accès aux bâtiments et aux systèmes d'information, des appareils Microsoft, de l'utilisation des systèmes et des applications (y compris la télémétrie) lors de l'accès et de l'utilisation des bâtiments et des actifs de l'entreprise Microsoft. Veuillez noter que vous pouvez trouver d’autres informations, concernant les types de données spécifiques que Microsoft peut utiliser à des fins d’amélioration d’un produit, dans plusieurs ressources, notamment l’addenda Microsoft Data Program (MDP) à cette Déclaration sur la protection des données personnelles. Nous pouvons également collecter des données personnelles de tiers ou de sources publiques nécessaires à la prise en charge de la relation de travail ou pour vous impliquer sur les opportunités de travail de Microsoft. Par exemple, avant et pendant votre travail ou votre mission avec Microsoft, nous pouvons collecter les informations relatives aux sources de réseau professionnel public, comme votre profil LinkedIn, à des fins de recrutement. Nous pouvons aussi être amenés à vous demander un extrait de votre casier judiciaire et à contacter un prestataire pour vérifier vos informations (formation, emplois précédents), dans le respect du cadre prévu par la loi. En cas de catastrophe naturelle ou d’autre urgence vitale ou de sécurité, nous pouvons être amenés à consulter des publications sur les réseaux sociaux ou d’autres sources d’informations publiques pour nous enquérir de la situation de nos employés, si nous sommes dans l’impossibilité de les contacter. En outre, en cas d’enquête sur un incident impliquant des employés, nous pouvons obtenir des informations relatives à l’incident auprès de sources externes, notamment des prestataires indépendants, des services de police ou des sources d’informations et des publications sur des réseaux sociaux.
Nous collectons vos données personnelles pour répondre aux finalités indiquées ci-dessous. Le fait de ne pas fournir vos données personnelles lorsque vous y êtes invité peut empêcher la possibilité d’effectuer ces tâches et/ou de respecter nos obligations légales.
1. Pour gérer votre contrat de travail, votre lettre d'offre ou d'autres engagements que nous avons pris envers vous.
Nous collectons et utilisons vos données personnelles principalement pour gérer notre emploi ou notre relation de travail avec vous, et pour remplir nos obligations en vertu de votre contrat de travail ou des politiques applicables de Microsoft, y compris l'intégration, la paie, la gestion des avantages sociaux et de la rémunération en actions, la gestion des pensions et des retraites, la gestion des vacances et d'autres types de congés, la déclaration d'impôts, etc. Voici quelques exemples : votre contrat de travail, votre lettre d’offre (pour nous permettre de vous intégrer, par exemple), un historique des promotions et des évaluations des performances (pour nous permettre de gérer notre relation de travail), ainsi que votre compte bancaire et le détail de votre salaire (pour nous permettre de vous payer ou vous proposer des avantages des RH).
2. Autres objectifs commerciaux prépondérants et légitimes
Nous pouvons également collecter et utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à d'autres fins légitimes, telles que l’administration générale des ressources humaines, la tenue de notre annuaire mondial des employés et du personnel externe, la gestion et les opérations commerciales générales, les divulgations à des fins d’audit et de rapport, l’évaluation du sentiment des employés, les enquêtes internes, la gestion de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, l’administration des applications et des systèmes commerciaux, les opérations commerciales, l’analyse du temps de travail, la conformité à la stratégie du lieu de travail en entreprise, la sécurité, la sécurité des personnes, la gestion des bâtiments, la planification et l’allocation des espaces, la fourniture et l’amélioration des services et installations destinés aux employés, la sécurité physique et la cybersécurité, la protection des données, les initiatives mondiales en matière de diversité et d’inclusion, la protection de la vie et de la sécurité des employés et d’autres personnes, ainsi que dans le cadre de la vente, de l’affectation ou de tout autre transfert de l’ensemble ou d’une partie de nos activités. Nous utilisons également les données professionnelles et d’autres utilisations liées aux lieux de travail, aux appareils et aux données de contenu pour des analyses individuelles et d’organisation et à des fins d’informations sur les données pour améliorer les opérations de l’entreprise Microsoft, les capacités des responsables et l’expérience des employés. Nous pouvons également utiliser des applications et des systèmes spéciaux qui enregistrent les mesures de performance des employés (par exemple, une base de données répertoriant des ventes), pour gérer les activités de notre entreprise, ainsi que pour examiner, récompenser et encadrer les employés selon leurs performances, mais aussi pour administrer et évaluer de leurs formations. Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour identifier les risques d’illégalités ou de violations de nos politiques internes.
En outre, nous pouvons traiter vos données personnelles pour mener des études scientifiques, sans aucun consentement supplémentaire de votre part, lorsqu’elles sont considérées comme ayant un intérêt public et/ou lorsqu’il existe une tentative évidente de contribution à des connaissances pouvant être généralisées. Dans ces cas, nous veillerons à ce que des contrôles techniques et organisationnels pertinents soient mis en place pour protéger vos données personnelles, tels que l’anonymisation et l’agrégation des données pour protéger votre identité, en s’assurant que l’utilisation de vos données personnelles est soumise à nos normes en matière de confidentialité et en réalisant des évaluations sur l’étique et la conformité avant l’utilisation de vos données personnelles.
Étant donné que Microsoft active les expériences prises en charge par l’IA dans ses produits, vos données peuvent également être traitées par l’IA pour faciliter certaines fonctionnalités et expériences déployées sur le locataire – Microsoft, notamment les fonctionnalités de co-pilote d’IA telles que les fonctionnalités de chatbot, les fonctionnalités de synthèse, et ainsi de suite. Le traitement de vos données par Microsoft sera conforme à son engagement en faveur d'une IA responsable.
3. Finalités légales obligatoires
Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux lois et réglementations, y compris la collecte et la divulgation de données à caractère personnel requises par la loi (par exemple, pour le salaire minimum, le temps de travail, la fiscalité, la santé et la sécurité, les lois anti-discrimination, la migration mondiale, les procédures de dénonciation et les droits des personnes concernées), en vertu d'une autorisation judiciaire, ou pour exercer ou défendre les droits légaux de Microsoft.
4. Autres utilisations de vos données (le cas échéant, conformément aux exigences légales et de consultation applicables)
Nous pouvons également collecter vos données d’utilisation interne des produits, services, applications et outils internes de Microsoft, y compris les données professionnelles créées par les employés et le personnel externe, pour mesurer et améliorer ces produits et pour la recherche sur des produits. Cela peut inclure leur examen par des humains et des machines pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et améliorer les fonctionnalités de l’apprentissage automatique pour les produits et services de Microsoft. En outre, vos données d’utilisation internes peuvent être combinées avec d’autres données métier, notamment l’espace de travail, l’appareil, l’utilisation et les données de contenu, à des fins d’amélioration du produit ou pour effectuer des analyses agrégées afin d’améliorer les outils et processus internes, les opérations commerciales, la capacité du responsable et l’expérience des employés. Nous vous demanderons votre consentement pour de telles utilisations dès lors que la loi l’exige. Lors de ces demandes, nous nous assurerons que vous acceptez en connaissance de cause, de votre plein gré, et qu’un refus de votre part ou une révocation ultérieure de votre consentement n’entraînera aucun préjudice pour vous.
Pour les employés éligibles (c’est-à-dire les employés à temps partiel ou à temps plein, les stagiaires, les apprentis ou les chercheurs en visite) qui s’inscrivent à Microsoft Give, avec votre consentement, nous collectons, puis utilisons vos données personnelles pour permettre des dons personnels volontaires d’argent, de produits Microsoft ou d’heures de bénévolat à des organisations éligibles (c’est-à-dire certains organismes à but non lucratif ou organisations non gouvernementales) et pour vous informer des avantages et des opportunités disponibles via Give. Give est un programme d’avantages sociaux volontaire dont les participants peuvent se retirer et révoquer leur consentement à tout moment ; toutefois, les retraits et révocations n’affectent pas le traitement précédent des données personnelles. Des informations supplémentaires sur Microsoft Give sont disponibles ici.
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins justifiant leur collecte, sauf si nous en avons raisonnablement besoin pour une autre finalité compatible et qu’une base juridique permet un traitement ultérieur. Par exemple, en nous appuyant sur notre intérêt légitime à recruter des candidats pour des postes chez Microsoft, nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous avez fournies en recherchant des offres d'emploi. Toutefois, une fois que vous postulez et vous réussissez à obtenir un rôle, vous pouvons traiter vos données personnelles afin d’établir des rapports de travail ensemble.
Microsoft partagera uniquement vos données personnelles avec les personnes qui en ont légitimement besoin. Lorsque nous autoriserons un tiers à accéder à vos données personnelles, nous nous assurerons que ces données sont utilisées dans le respect des règles établies dans la présente déclaration sur la protection des données personnelles (mais aussi de nos règles de gestion des données internes en vigueur, conformément au niveau de confidentialité et de classification de ces données). Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec nos filiales, nos associés et affiliés, ainsi que d’autres tiers (par exemple, des prestataires de services) pour les finalités légitimes suivantes :
Pour réaliser les objectifs de notre traitement des données personnelles tel que décrit ci-dessus (veuillez consulter la section intitulée : « Pourquoi traitons-nous des données personnelles ? ») ;
Pour permettre aux tiers de fournir des services au nom de Microsoft. Les destinataires tiers des données peuvent inclure des prestataires de services divers : financiers, assurance, administration de pension, avantages sociaux, garde d’enfants, gestion du registre du personnel, déménagement, fiscalité, déplacement, santé, sécurité, gestion de locaux et juridique.
Pour respecter nos obligations légales, réglementations, autorisations gouvernementales ou contrats, ou répondre aux droits de la personne concernée, à un processus judiciaire ou administratif, tel qu’une assignation à comparaître, un audit public ou un mandat de perquisition. Les catégories de destinataires incluent les contreparties mentionnées dans nos contrats ou les organismes juridictionnels et gouvernementaux.
Afin de répondre aux demandes licites des autorités publiques (telles que les organes de réglementation, les autorités de police et les organisations de sécurité nationale).
Pour obtenir des conseils juridiques auprès d’avocats externes, ainsi que des conseils d’autres professionnels externes tels que des comptables, des conseillers en gestion, et bien plus encore ;
Si nécessaire, pour établir, exercer ou se défendre contre un litige, contentieux ou procès potentiel, une menace de procès ou un procès en cours.
Si nécessaire, pour assurer la sauvegarde d’intérêts vitaux de Microsoft ou de vos intérêts vitaux, tels que la sûreté et la sécurité, ou les intérêts vitaux d’une autre personne.
Pour effectuer une vente, une cession ou un transfert de la totalité ou d’une partie de nos activités (auquel cas, les personnes concernées peuvent être, par exemple, un acquéreur ou un conseiller juridique/professionnel).
Pour d’autres raisons, conformément à votre consentement.
Veuillez noter que, si des exigences légales limitent le partage de vos données personnelles, Microsoft respecte ces exigences.
Dans certaines régions, vous pouvez disposer de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données (par exemple, l’Union européenne et le Royaume-Uni Règlement général sur la protection des données et la Loi fédérale suisse sur la protection des données). Veillez consultez l’Addendum à cet Avis pour obtenir des informations supplémentaires par pays/région.
Les pages de site peuvent utiliser des cookies (petits fichiers texte placés sur votre appareil). Les cookies et technologies similaires nous permettent, entre autres, de stocker et d’honorer vos préférences et vos paramètres ; de vous permettre de vous connecter ; de lutter contre la fraude ; et d’analyser les performances de nos sites web et services en ligne.
Nous utilisons également des « balises web » pour nous aider à placer les cookies et à rassembler des données d’utilisation et de performance. Nos sites web peuvent inclure des balises web et des cookies, ou des technologies similaires de prestataires de services tiers.
Vous disposez d’une variété d’outils pour contrôler les cookies, les balises web et les technologies similaires. Par exemple, vous pouvez utiliser les contrôles de votre navigateur Internet pour limiter l'utilisation des cookies par les sites Web que vous visitez et retirer votre consentement en supprimant ou en bloquant les cookies.
Microsoft surveille ses systèmes informatiques et de communication au moyen d'outils automatisés tels que des logiciels et du matériel d'authentification de réseau et de connectivité sans fil, des logiciels anti-malware, des logiciels de filtrage de sites web et de spam, des logiciels de sécurité pour les applications basées sur le cloud, l'enregistrement des accès et des transactions, des solutions de gestion des appareils mobiles, ainsi que des audits internes et externes. L’objectif principal de cette surveillance est l’intérêt légitime de Microsoft de protéger ses employés, ses clients et ses partenaires professionnels. Par exemple :
Nous analysons également nos bureaux et d’autres lieux de travail, par le biais de la surveillance vidéo, comme la télévision en circuit fermé (“CCSP”) et les analyses de badges pour la sécurité, la sécurité de la vie, les tendances d’utilisation des campus et l’analyse du temps de travail, la conformité des stratégies de l’espace de travail de l’entreprise et la création d’objectifs de gestion. Nous utilisons principalement la vidéosurveillance pour surveiller les points d’entrée et de sortie des bureaux, les halls d’ascenseur, les pièces où se trouvent du matériel onéreux, comme les salles de serveurs, ainsi que d’autres zones sélectionnées, car présentant un risque élevé de vol ou abritant des ressources essentielles. Nous n’utilisons pas la vidéosurveillance dans les espaces privés tels que les sanitaires, les pièces où travaillent des femmes ayant récemment accouché ou les vestiaires. Nous n’utilisons pas la vidéosurveillance pour surveiller la productivité des employés.
Vous devez savoir que chaque message, fichier, donnée, document, télécopie, appel audio et/ou vidéo, publication ou message privé sur un réseau social, ou tout autre type d’information créée, transmise, reçue, stockée, enregistrée ou imprimée via des systèmes et ressources informatiques et de communication de Microsoft (y compris via l’utilisation d’appareils personnels accédant aux systèmes informatiques de Microsoft) est considéré(e) comme lié(e) aux activités de Microsoft. Nous pouvons donc surveiller et consulter son contenu, conformément aux lois et aux accords en vigueur régissant les lieux de travail (tels que les accords sur les comités d’entreprise), et conformément aux politiques de Microsoft sur l’accès à ces données, ainsi que leur utilisation.
Microsoft mène des activités partout dans le monde. Par conséquent, les données personnelles que nous traitons peuvent être transférées vers d’autres pays que ceux où les données personnelles ont été collectées. Par exemple, étant donné que notre siège est situé aux États-Unis, les données personnelles collectées dans d’autres pays sont régulièrement transférées aux États-Unis pour y être traitées. Nous transférons des données personnelles de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse vers d'autres pays, dont certains n'ont pas encore été jugés par la Commission européenne et/ou le Conseil fédéral suisse comme présentant un niveau adéquat de protection des données. Par exemple, leurs lois peuvent ne pas vous garantir les mêmes droits, ou il est possible qu’il n’y ait pas d'autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles capable de traiter vos plaintes. Lorsque nous nous impliquons dans de tels transferts, nous utilisons une variété de mécanismes juridiques, notamment des contrats tels que les clauses contractuelles standard publiées par la Commission Européenne sous la Décision d’application de la Commission 2021/914 pour contribuer à la protection de vos droits et permettre à ces protections de circuler avec vos données. Pour en savoir plus sur les décisions de la Commission Européenne concernant l’adéquation de la protection des données personnelles dans les pays où Microsoft traite les données personnelles, consultez cet article sur le site web de la Commission européenne. Nous pouvons également transférer des données personnelles lorsque (i) vous avez accepté la divulgation à l’étranger ; (ii) il est nécessaire pour la conclusion ou les performances d’un contrat ; (iii) il est nécessaire de protéger un intérêt public substitué ou d’établir, d’exercer ou d’appliquer des droits juridiques ; (iv) il est nécessaire de protéger la vie ou l’intégrité physique de vous ou d’une autre personne, et il n’est pas possible d’obtenir votre consentement dans un délai raisonnable ; (v) vous avez rendu les données généralement accessibles et n’avez pas explicitement interdit le traitement ; ou (vi) les données proviennent d’un registre statutaire auquel nous avons un accès légitime.
Microsoft Corporation respecte le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis et le cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels qu'ils sont définis par le ministère du commerce des États-Unis. Microsoft Corporation a certifié au ministère américain du commerce qu'elle adhère aux principes du cadre UE-États-Unis de protection des données à caractère personnel (principes du DPF UE-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l'Union européenne en vertu du DPF UE-États-Unis et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis. Microsoft Corporation a certifié au ministère américain du commerce qu'elle adhère aux principes du cadre suisse-américain de protection des données (principes du DPF suisse-américain) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en vertu du DPF suisse-américain. Dans le cadre d’un transfert ultérieur, Microsoft Corporation est responsable du traitement des données personnelles qu’il reçoit dans le cadre du DPF, puis transfère à un tiers agissant en tant qu’agent en notre nom. Microsoft Corporation reste responsable en vertu du DPF si notre agent traite ces informations personnelles d’une manière incohérente avec le DPF, sauf si Microsoft Corporation pouvez prouver que nous ne sommes pas responsables de l’événement à l’origine des dommages. En cas de conflit entre les termes de la présente déclaration de confidentialité et les principes du DPF UE-États-Unis et/ou les principes du DPF Suisse-États-Unis, ce sont les principes qui prévalent. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour afficher notre certification, visitez le site web de l’Infrastructure de confidentialité des données du département du Commerce des États-Unis. Les filiales américaines contrôlées de Microsoft Corporation, telles qu'identifiées dans notre demande d'autocertification, adhèrent également aux principes du DPF - pour plus d'informations, voir la liste des entités ou filiales américaines de Microsoft qui adhèrent aux principes du DPF.
Si vous avez une question ou une plainte concernant la participation de Microsoft aux frameworks DPF, nous vous encourageons à nous contacter via notre formulaire web. Pour toute plainte relative aux cadres DPF que Microsoft ne peut résoudre directement, nous avons choisi de coopérer avec l'autorité de protection des données de l'UE concernée, ou avec un panel établi par les autorités européennes de protection des données, pour résoudre les litiges avec les particuliers de l'UE, avec le commissaire à l'information du Royaume-Uni (pour les particuliers du Royaume-Uni) et avec le commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l'information (PFPDT) pour résoudre les litiges avec les particuliers de la Suisse. Contactez-nous si vous souhaitez que nous vous dirigions vers les points de contact de votre autorité de protection des données. Comme l'expliquent plus en détail les principes du DPF, l'arbitrage obligatoire est possible pour traiter les plaintes résiduelles qui n'ont pas été résolues par d'autres moyens. La société Microsoft est soumise aux pouvoirs d’enquête et de sanction de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.
Les personnes dont les données personnelles sont protégées par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles doivent se référer à l’article sur le site web de la Commission Information Protection personnelle japonaise (uniquement publié en japonais) pour plus d’informations sur l’examen par la Commission de certains systèmes de protection des données personnelles de certains pays .
Pour obtenir des copies des addenda et documents complémentaires mentionnés dans la présente déclaration sur la protection des données personnelles, ou si vous rencontrez un problème de protection de données personnelles ou souhaitez obtenir plus d’informations sur cet avis sur la confidentialité, veuillez contacter AskHR@microsoft.com.
Notre adresse est la suivante :
HR Privacy
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, Washington 98052 USA (États-Unis)
Téléphone : (+1) 425-882-8080.
Dernière mise à jour : juin 2024
Microsoft estime que la protection de la vie privée est un droit humain fondamental. Il est essentiel pour notre activité que les consommateurs et les entreprises nous confient leurs données. Avec la confiance, nous pouvons donner à chaque individu et à chaque organisation de la planète les moyens d’en faire plus.
De même, le respect de ces principes sur le lieu de travail permet à nos employés de donner le meilleur d'eux-mêmes. Nos employés sont le moteur de notre mission chaque jour. Leur confiance est essentielle pour que nous puissions mener à bien cette mission. Nous sommes convaincus que les employés ne renoncent pas fondamentalement à leurs droits en matière de protection de la vie privée du fait de leur emploi chez Microsoft. Nous respectons les lois et les exigences en matière de protection de la vie privée de tous les pays où nous exerçons nos activités. Dans de nombreux cas, Microsoft va au-delà de ce qui est requis pour s’assurer que nos employés peuvent vraiment avoir confiance dans le fait que Microsoft agira de manière responsable avec les données que nous recueillons à leur sujet et qu’ils resteront les plus grands champions et défenseurs de notre entreprise.
En bref, Microsoft adopte une approche réfléchie et délibérée de la protection de la vie privée des employés, qui reconnaît le caractère unique de la relation de travail tout en conciliant les intérêts de la société à mener une activité sûre, inclusive, efficace et innovante. Notre approche est soutenue par un programme de protection de la vie privée qui se préoccupe profondément de ces questions, comme en témoigne l’investissement de Microsoft dans son Conseil de gouvernance des données des employés (EDGB), qui supervise les exigences des normes de protection de la vie privée de Microsoft concernant les données des employés, et les partenaires du programme de protection de la vie privée établi par Microsoft pour s’assurer que les équipes traitent la protection de la vie privée des employés avec un soin extraordinaire.
La relation de travail est différente d'une relation avec un consommateur ou un client, et signifiera parfois que Microsoft a des obligations contractuelles, légales ou autres d'utiliser les données des employés, notamment pour fournir des rapports gouvernementaux obligatoires (tels que les rapports exigés de Microsoft en tant que contractant fédéral, ou les rapports sur les écarts de rémunération dans certains pays), ou pour prendre les mesures appropriées pour défendre ou poursuivre les réclamations juridiques faites contre ou par la société.
Soucieuse de préserver la confiance et d'équilibrer la nature différente de la relation de travail, Microsoft a adopté six principes fondamentaux en matière de protection de la vie privée des employés :
I. Microsoft fournit des informations sur la manière dont les données des employés sont utilisées.
Microsoft estime avant tout que les employés doivent être informés de manière claire et appropriée de la manière dont les données les concernant peuvent être utilisées. Cet avis commence par l'avis de confidentialité des données de Microsoft pour les employés, le personnel externe, les candidats et les invités (DPN). Le DPN et ses addenda définissent le cadre de l'ensemble du traitement des données des employés par Microsoft. Si vous n'avez pas encore eu l'occasion de consulter le DPN, nous vous encourageons à le faire. Le DPN et ses addenda sont mis à jour chaque année, et les employés se voient rappeler le DPN chaque année dans le cadre de la formation obligatoire sur la protection de la vie privée.
Outre le DPN, Microsoft fournira des informations plus spécifiques sur la protection de la vie privée lorsque cela s'avérera nécessaire. Par exemple, notre programme Elite dogfooding fournit fréquemment des informations supplémentaires sur les types de données collectées lors de l'évaluation de nouveaux produits. En outre, votre contrat de travail local ou votre convention collective peut également contenir des dispositions relatives au traitement des données.
II. Le cas échéant, Microsoft offre la possibilité de choisir la manière dont les données des employés sont utilisées.
Bien que Microsoft ne s’appuie pas sur le consentement pour le traitement de la plupart des données relatives aux employés (sauf obligation légale), nous pensons qu’il faut offrir aux employés la possibilité de choisir la manière dont ces données sont traitées, le cas échéant. Ce choix peut prendre de nombreuses formes. Dans certains cas, il s'agit d'offrir aux employés la possibilité de refuser certains types de caractéristiques de produits ou certaines utilisations vraiment facultatives des données. Le programme de données Microsoft (MDP) est un bon exemple de ce type de choix. Pour en savoir plus sur ce programme, consultez l'addendum du PDM au DPN. Ce programme exploite les données commerciales approuvées de Microsoft pour le développement et l’amélioration des produits, sous réserve d’un certain nombre de contrôles et de limitations. Les employés des pays où le programme est actif ont la possibilité de choisir de ne pas participer entièrement au programme ou de prendre des mesures pour limiter les types de données traitées par ce programme.
La nature unique de la relation d’emploi signifie que le choix peut être plus limité ou non disponible pour certains types de traitement des données (traitement des données de paie, par exemple ou, sur autorisation, analyse des données agrégées). De même, lorsque Microsoft dispose de droits ou d’obligations juridiques ou contractuels pour traiter ou divulguer des données, nous ne pouvons pas autoriser le choix de la façon dont ces données sont utilisées.
III. Microsoft équilibre judicieusement les intérêts des employés et de l'entreprise lors de l'utilisation des données..
Lorsque le traitement des données relatives aux employés n’est pas entièrement étayé par des exigences légales, contractuelles ou autres, Microsoft examine attentivement ses intérêts à utiliser les données et les met en balance avec les intérêts de l’employé en matière de protection de la vie privée à l’égard des données. En particulier, lorsqu'il s’agit d’utiliser des données commerciales pour certains types d'utilisations facultatives ou « secondaires », comme le développement de produits, l’analyse du temps de travail ou les perspectives, Microsoft examine attentivement l’impact qu’une telle utilisation peut avoir sur la vie privée des employés, et les contrôles qu’elle peut et doit mettre en place pour protéger la vie privée des employés avant de procéder à cette utilisation. Microsoft peut, par exemple, offrir la possibilité de refuser certaines utilisations des données, veiller à ce que les données soient dépersonnalisées, pseudonymisées ou anonymisées avant leur utilisation, utiliser l’agrégation des données lors du reporting et de l’analyse ou mettre en œuvre d’autres types de mesures et de contrôles de sécurité pour garantir une utilisation appropriée des données.
Un bon exemple en est la conception et la mise en œuvre de Viva Insights, qui exploite les données pour vous fournir directement des informations qui vous aideront à prendre des décisions sur la manière dont vous investissez votre temps au travail. Ces informations ne sont pas communiquées à votre supérieur hiérarchique au niveau individuel. C'est délibérément que nous voulons que ces informations restent au niveau de l'équipe ou du groupe, conformément à notre engagement en faveur de la protection de la vie privée des employés.
iv. L'utilisation des données relatives aux employés est limitée et contrôlée de manière appropriée.
Lorsque Microsoft utilise des données, elle prend des mesures raisonnables pour s'assurer qu'elle n'utilise que les données nécessaires à une utilisation particulière. Par exemple, nous demandons aux équipes qui souhaitent utiliser des données pour le développement de produits ou l'expérimentation d'adapter leurs besoins en données à ceux qui sont strictement nécessaires à leur travail. Les équipes qui souhaitent utiliser nos données doivent se conformer aux exigences existantes en matière de protection de la vie privée ou s'engager dans des processus rigoureux qui examinent l'accès aux données des employés et leur utilisation afin de garantir une minimisation et une portée appropriées de l'utilisation. L'accès aux données qui ne sont pas nécessaires pour soutenir le champ d'application prévu est généralement interdit.
V. Microsoft donne accès aux données des employés.
Microsoft permet régulièrement à ses employés d'accéder à leurs propres données, telles que leur salaire, leurs avantages sociaux, leurs congés, leurs récompenses et leurs connexions, par le biais de portails en libre-service. Microsoft offre également aux employés un accès supplémentaire à leurs données individuelles à la demande de l'employé, dans la mesure où la législation locale l'exige. En donnant aux employés un accès en libre-service à ces données et la possibilité d'y apporter des corrections et des mises à jour le cas échéant, on s'assure que les employés ont toujours accès aux données qui leur tiennent le plus à cœur.
Vi. Les données des employés sont protégées par des mesures de sécurité de premier plan.
Outre la protection de la vie privée, la sécurité des données relatives à nos employés est primordiale. Les données relatives à nos employés sont soigneusement contrôlées. Nous limitons l'accès aux données les plus sensibles, comme celles utilisées par nos équipes de ressources humaines, à ceux qui en ont réellement besoin pour des raisons professionnelles et nous exigeons des équipes qu'elles respectent les exigences existantes en matière de protection de la vie privée ou qu'elles procèdent à un examen de la protection de la vie privée pour les nouvelles utilisations de données afin de s'assurer qu'elles sont appropriées. Les données de nos employés sont également considérées comme des « données clients » par nos équipes d'ingénierie, nécessitant un examen, une approbation et des contrôles appropriés avant que Microsoft n'autorise l'utilisation de ces données.
Dernière mise à jour : décembre 2022
Californie : vos droits
Si vous êtes un employé, un membre du personnel externe ou un candidat résidant en Californie, cette section s’applique à vous et complète les informations partagées dans l’avis de confidentialité.
Les résidents californiens disposent de droits spécifiques concernant leurs informations personnelles en vertu de la Loi californienne sur les droits relatifs à la confidentialité (« CPR »). Cette section décrit vos droits et explique comment exercer ces droits. Notez qu’au cours des douze (12) mois précédents, nous n’avons pas vendu vos informations personnelles ou partagé ces informations pour la publicité comportementale entre contextes. Nous pouvons divulguer certaines informations personnelles, telles que votre prénom et votre nom, votre numéro d’identification d’employé, votre adresse e-mail, les détails du compte bancaire, le poste/emploi et d’autres données de contact similaires, des informations financières et des informations sur l’emploi avec nos filiales et affiliés et d’autres tiers, y compris les fournisseurs de services qui fournissent des services pour le compte de Microsoft.
Aucun de ces droits n’est absolu et il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous sommes tenus ou autorisés, en vertu de la loi applicable, de ne pas traiter votre requête.
Seuls vous ou un agent autorisé que vous autorisez à agir en votre nom peuvent effectuer une requête vérifiable liée à vos informations personnelles.
Toute demande vérifiable (y compris celles permettant de supprimer des données) doit :
Nous ne pouvons pas répondre à votre requête ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour effectuer la requête et confirmer les informations personnelles vous concernant. L’exécution d’une demande vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte avec nous.
Nous ne vous pénaliserons pas pour exercer vos droits lorsque la loi l’interdit.
Vous pouvez exercer vos droits dans le cadre de la CARCH par le biais de l’un des moyens suivants :
Dernière mise à jour : octobre 2023
Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent aux employés, aux candidats et au personnel externe travaillant au Canada.
Mode de collecte
Nous recueillons des données personnelles que vous nous fournissez directement (par exemple, par le biais du processus de demande de poste ou dans le cadre de la gestion de votre emploi ou de votre relation professionnelle), ainsi que des périphériques d’information nous fournissent automatiquement, comme décrit ci-dessus. Nous pouvons également collecter des données personnelles indirectement avec le consentement. Par exemple, nous recueillons des informations de vérification en arrière-plan auprès de fournisseurs de filtrage en arrière-plan tiers et nous pouvons également obtenir des données personnelles auprès d’agences de recrutement ou de références professionnelles.
Transfert de données personnelles
Nous et nos fournisseurs de services (y compris les affiliés) pouvons accéder, stocker et traiter les données personnelles en dehors de votre province (y compris, pour les résidents du Canada, en dehors du Canada), y compris dans d’autres parties du Canada, le États-Unis et d’autres juridictions étrangères où nous ou nos fournisseurs de services sommes situés. Nous, nos affiliés et nos fournisseurs de services pouvons divulguer vos données personnelles si nous sommes requis ou autorisés par la loi ou le processus juridique applicable, ce qui peut inclure l’accès légal par les juridictions étrangères, les forces de l’ordre ou d’autres autorités gouvernementales dans les juridictions dans lesquelles nous ou nos fournisseurs de services opérons.
Rétention
Nous traiterons et conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels les informations ont été collectées comme indiqué dans cette stratégie et pour répondre à nos exigences légales ou commerciales, comme indiqué dans notre planification de rétention des données d’entreprise.
Vos droits
Sous réserve d’exceptions limitées en vertu de la loi applicable, vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour, de corriger et de corriger les inexactitudes de vos données personnelles dans notre responsabilité et contrôle, et de retirer votre consentement à notre collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles (bien qu’un employé ne puisse pas retirer le consentement à la collecte des données personnelles nécessaires pour administrer son emploi). Vous pouvez demander l’accès, les mises à jour, la correction et les corrections d’inexactitudes dans vos données personnelles dans notre responsabilité ou contrôler ou retirer votre consentement par e-mail AskHR@microsoft.com. Nous pouvons exiger certaines données personnelles pour vérifier votre identité ou l’identité de la personne qui effectue la demande.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis de confidentialité ou sur la manière dont nous ou nos fournisseurs de services (y compris nos fournisseurs de services en dehors du Canada) traitons vos données personnelles, ou pour demander l’accès ou la correction de vos données personnelles, ou pour retirer votre consentement, contactez-nous par e-mail AskHR@microsoft.com.
Vous pouvez également contacter notre responsable de la confidentialité à l’aide de notre formulaire web.
Dernière mise à jour : mai 2022
Cet avis sur la Chine est un supplément au Microsoft Global Data Privacy Notice (« DPN ») et fournit des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles, comme l’exige la loi Information Protection personnelle de Chine et ses règles et réglementations d’implémentation (« loi chinoise applicable »). En cas d’incohérence entre le nom de principal du service et l’avis de la Chine, cet avis en Chine apparaît.
En ce qui concerne cet avis sur la Chine, « Données personnelles » signifie » Informations personnelles » comme défini en vertu de la loi chinoise applicable. Les données personnelles sont des informations électroniques ou enregistrées d’une autre manière liées à des personnes physiques identifiées ou identifiables, à l’exclusion des données anonymes.
Données personnelles que nous traitons
En plus des types de données personnelles décrits sous la section « Données personnelles que nous traitons » dans le DPN, nous pouvons également traiter les données personnelles suivantes :
En vertu de la loi chinoise applicable, les types non exhaustives suivants de données personnelles que nous recueillons auprès de vous, si nécessaire, peuvent être considérés comme des données personnelles sensibles en vertu de la loi chinoise applicable :
Pourquoi traitons-nous des données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi chinoise applicable. En outre, nous traitons vos données personnelles aux fins décrites dans la section « Pourquoi nous traitons les données personnelles » dans le DPN et pour la gestion des ressources humaines et de l’espace de travail, y compris les enquêtes et les actions d’intégrité.
Nous collectons et utilisons des données personnelles sensibles aux fins suivantes :
Nous adopterons des mesures de sécurité strictes lors du traitement des données personnelles sensibles.
Vos droits sur vos données personnelles
Nous respectons vos droits en vertu de la loi chinoise applicable. Dans des circonstances légales, vous pouvez copier, consulter, corriger, terminer et supprimer vos données personnelles. Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande d’exercice de vos droits personnels en raison d’exigences légales, de réglementations administratives ou d’autres objectifs légitimes de traitement des données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits via AskHR@microsoft.com.
Transfert de données personnelles entre les frontières
Microsoft fonctionne à l’échelle mondiale. Afin d’effectuer des opérations et de gestion générales de l’entreprise, d’effectuer la gestion des RH, de respecter les obligations légales et, à d’autres fins légales, Microsoft peut transférer les données personnelles collectées à partir de vous en Chine vers les entités affiliés de Microsoft en dehors de la Chine, par exemple, aux États-Unis où Microsoft est basé. Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de la Chine, nous assurerons que le transfert est conforme à la loi chinoise applicable et qu’il implémente les mesures appropriées et nécessaires pour fournir un niveau équivalent de protection des données conformément à la loi chinoise applicable.
Dernière mise à jour : octobre 2023
Union européenne, Royaume-Uni et Suisse : vos droits de personne concernée
Outre les informations partagées dans la déclaration de confidentialité, les employés de l’UE, du Royaume-Uni et de Suisse, le personnel externe et les candidats (y compris les personnes travaillant dans l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse, ou dans certaines circonstances les personnes qui résident normalement dans l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse qui travaillent à l’étranger) peuvent disposer de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données, notamment l’UE et le Royaume-Uni Règlement général sur la protection des données (collectivement, le “RGPD”) et les lois locales qui implémentent ou complètent le RGPD et la Loi fédérale suisse sur la protection des données, y compris les droits relatifs aux éléments suivants :
Notez que certaines conditions, exceptions s’appliquent à ces droits et que l’application des droits ci-dessus peut varier en fonction du type de données personnelles impliquées et de la base particulière de Microsoft pour le traitement des données personnelles.
Pour demander l’exercice de l’un des droits ci-dessus, contactez AskHR@microsoft.com par e-mail ou par lettre à l’adresse suivante :
HR Privacy
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, Washington 98052 USA (États-Unis)
Nous étudierons et traiterons les demandes conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Veuillez noter que nous pouvons vous demander certaines informations pour nous permettre de confirmer votre identité. Nous pouvons, dans certains cas, vous facturer des frais raisonnables à titre de coûts administratifs pour répondre à vos demande. Toutefois, nous vous informerons à l’avance des frais éventuels.
Si nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer ce dernier à tout moment. Notez cependant que cette opération n’affectera pas la légalité du traitement avant la révocation du consentement.
Les employés de l’UE, du Royaume-Uni et de suisse, le personnel externe et les candidats (y compris les personnes travaillant dans l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse, ou les personnes qui résident normalement dans l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse qui travaillent à l’étranger) peuvent également poser des questions directes sur la façon dont nous traitons les données personnelles à notre responsable de la protection des données à l’aide de notre formulaire web.
Même si nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pouvez avoir, si vous avez des problèmes non résolus, vous avez également le droit de vous porter plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données pertinente dans l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse.
Pour les employés, actuels et anciens, le contrôleur de vos données personnelles est l’entité Microsoft qui est ou qui était votre employeur. Pour les candidats, le contrôleur de vos données personnelles est l’entité Microsoft pour laquelle vous avez postulé à un poste. Pour le personnel externe, l’entité Microsoft à laquelle vous fournissez des services est le contrôleur de vos données personnelles. Microsoft Corporation est également le contrôleur des données personnelles des objets de données mentionnés ci-dessus. Toutes les requêtes relatives à la confidentialité pour votre contrôleur de données doivent être dirigées vers AskHR@microsoft.com ou par lettre à l’adresse suivante :
HR Privacy
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, Washington 98052 USA (États-Unis)
En outre, les coordonnées du responsable du traitement de vos données sont indiquées dans votre contrat ou votre demande d'emploi.
Dernière mise à jour : juin 2024
Cet addendum concerne les Données relatives aux formations et aux compétences des employés et du personnel externe de Microsoft, que Microsoft traite pour diverses raisons, en respectant la réglementation locale en vigueur, sa propre politique interne en la matière, les conditions d’utilisation de tiers (par exemple, lorsque les données relatives aux formations et aux compétences sont fournies par des tiers), ainsi que les exigences contractuelles applicables aux tiers.
Les données relatives aux formations et aux compétences sont des informations sur vos activités de perfectionnement professionnel, telles que les formations, les accomplissements, les compétences et les intérêts associés. Les sources de données liées aux formations et aux compétences incluent des informations sur :
Microsoft peut traiter différents types de données parmi les sources ci-dessus, notamment (mais sans s’y limiter) :
Microsoft collecte également des données relatives aux formations et aux compétences dans plusieurs contextes. Par exemple, Microsoft collecte des données relatives aux formations et aux compétences quand :
Microsoft utilise les données relatives aux formations et aux compétences à des fins variées, lesquelles peuvent impliquer le traitement automatique de telles données à l’aide d’applications de Machine Learning et d’intelligence artificielle, comme dans le cas du traitement en langage naturel.
Pour gérer la relation de travail ou contractuelle qui nous lie à vous, y compris en ce qui concerne les opportunités d’évolution de votre carrière
Nous traitons les données relatives aux formations et aux compétences pour gérer la relation de travail ou contractuelle qui nous lie à vous. Cela inclut la satisfaction de nos obligations et engagements vis-à-vis de vous. Le fait de ne pas fournir les données relatives à vos formations et compétences lorsque vous y êtes invité peut nous empêcher de satisfaire ces obligations et engagements, mais aussi de respecter nos obligations légales. Par exemple, Microsoft utilise des données relatives aux formations et aux compétences pour :
Pour fournir nos produits et services et les améliorer
Nous traitons des données relatives aux formations et aux compétences pour fournir et améliorer nos produits et services. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une formation ou à une certification Microsoft, nous utilisons les données relatives à vos formations et compétences pour déterminer si vous avez suivi cette formation ou certification et, le cas échéant, si vous l’avez réussie.
Nous traitons des données relatives aux formations et aux compétences pour améliorer nos produits et services. Par exemple, nous pouvons :
Pour d’autres finalités légitimes
Nous traitons les données relatives aux formations et aux compétences pour d’autres finalités légitimes, telles que :
Dernière mise à jour : juin 2024
Cet addenda s’applique au programme de gestion des données Microsoft (ou MDP, pour « Microsoft Data Program ») et aux données liées aux activités de notre entreprise et traitées dans le cadre de ce programme, à des fins de débogage, de test, de développement et d’amélioration de nos nouveaux produits et services, ainsi que nos produits et services existants (ces données sont désignées collectivement sous le terme « Données MDP »). Les Données MDP peuvent être utilisées à des fins de recherche scientifique et pour former des modèles d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle. Le MDP et les conditions de cet addendum s’appliquent uniquement aux employés de Microsoft, y compris aux anciens employés s’ils étaient employés au moment de l’extraction des données. Les données du personnel externe, des invités et des candidats sont spécifiquement exclues de l’étendue du MDP. Si vous souhaitez en savoir plus sur les termes spécifiques et le champ d’application du MDP, veuillez consulter la page de présentation du programme. Les employés peuvent choisir de limiter leur participation au MDP à tout moment, sans préjudice, en cliquant ici http://aka.ms/MDPOptOut.
L’objectif principal du MDP est le traitement des données ou des informations transmises, créées ou échangées par les employés de Microsoft à l’aide des systèmes internes, logiciels, services et ressources de Microsoft, dans le cadre de leur travail. Microsoft déploie des efforts raisonnables pour implémenter des contrôles afin d’exclure, si possible, les données non liées à l’activité à partir du champ d’application du MDP. Même si ces contrôles sont destinés à limiter le champ d’application du MDP au traitement de données liées aux activités de Microsoft (comme décrit plus en détail dans la page de présentation du programme), il est possible que le MDP traite par accident certains contenus personnels des employés qui sont créés, stockés ou transmis par le biais de ressources et systèmes détenus ou fournis par Microsoft. Lorsque que cela se produit, Microsoft poursuit ses efforts raisonnables pour affiner les contrôles afin de mieux exclure de telles données à l’avenir. Le traitement des données par le MDP respecte constamment les exigences établies pour ce dernier, ainsi que les politiques internes de Microsoft (y compris notre Politique d’utilisation responsable de la technologie), ainsi que la législation locale.
Les sources de données MDP incluent, sans s’y limiter, les e-mails et les informations de calendrier dans Exchange, les fichiers stockés dans OneDrive Entreprise, le contenu des enregistrements de réunions, les appels vocaux collectés sur les appareils professionnels, les messages dans Viva Engage (anciennement Yammer) et Teams, le contenu des sites SharePoint, les données de diagnostic provenant d’appareils professionnels, les données de recherches, les données de commentaires sur les produits et services, et les applications métiers internes telles que les applications développées pour prendre en charge les processus commerciaux (par exemple, MSX). Il s’agit d’exemples représentatifs et non exhaustifs des types de données liées aux activités de Microsoft traitées dans le cadre du MDP. Pour obtenir des informations à jour sur les dernières évolutions du MDP, veuillez consulter la page de présentation du programme.
Outre les données de contenus provenant des sources évoquées plus haut, le cadre du MDP permet à Microsoft de traiter d’autres types de données provenant de ces mêmes sources, notamment (sans s’y limiter) :
Des données démographiques de base, y compris, par exemple, votre nom et votre alias, etc.
Des métadonnées de contenus, telles que les informations de date et d’heure, les signaux liés à la création et la modification des données, des documents et des titres de réunions, etc.
Des données de télémétrie, telles que les données relatives à l’utilisation des produits et des fonctionnalités, associées aux services et types de contenu ci-dessus, ou des données relatives aux ordinateurs, comme l’historique des versions des logiciels, le type d’ordinateur, la version du système d’exploitation, etc.
L’utilisation des Données MDP par Microsoft est fondée par l’intérêt légitime de Microsoft dans le cadre de l’utilisation de ses propres données métier à des fins professionnelles, car cette utilisation dépasse nettement l’intérêt de nos employés pour la confidentialité de telles données liées à nos activités. Microsoft peut traiter certaines Données MDP selon le consentement de ses employés, dans la mesure où : (1) la protection des données personnelles de l’employé serait plus importante que l’intérêt de Microsoft pour ce traitement ; et (2) la législation locale oblige Microsoft à obtenir ce consentement avant tout traitement. Le consentement est indispensable au traitement des données dans le cadre du Microsoft Data Program. C’est pourquoi Microsoft s’engage à ce que ce consentement soit systématiquement volontaire et éclairé. De même, si un employé refuse de donner son consentement ou décide de le révoquer ultérieurement et n’obtient aucun avantage spécifique en choisissant de participer ou de fournir des données au MDP, il ne subira aucun préjudice.
Dernière mise à jour : juin 2021
Information préalable sur la protection des données personnelles de nos employés en Turquie
En ce qui concerne les activités de traitement des données relatives aux employés, aux candidats et au personnel externe en Turquie, Microsoft Bilgisayar Yazılım Hizmetleri Limited Şirketi agit en tant que responsable du traitement des données, dans les objectifs de la Loi sur la protection des données personnelles n° 6698 (la « Loi »).
En ce qui concerne les activités de traitement des données relatives aux employés, aux candidats et au personnel extérieur du Bureau de liaison (MEA HQ) en Turquie, Microsoft Ireland Research ULC agit en tant que responsable du traitement des données dans les objectifs de la Loi.
Outre les informations partagées ci-dessus, nous traitons les données personnelles qui vous concernent afin de gérer nos contrats, audits et procédures éthiques.
Nous pouvons collecter ces données depuis vos e-mails, vos appels téléphoniques, votre usage de services web, votre messagerie, vos courriers, les formulaires physiques et en ligne que vous remplissez, ainsi que par des photographies et des enregistrements vidéo lors d’événements auxquels vous participez, dans des environnements physiques et électroniques.
Le traitement de ces données personnelles doit respecter les fondements juridiques suivants : il doit être envisagé dans le cadre des lois et respecter les obligations légales. Il doit aussi être nécessaire à l’établissement, l’exercice et la protection d’un droit, ainsi que la conclusion et l’exécution d’un accord, la protection des intérêts légitimes du responsable du traitement des données et, le cas échéant, dépendre de votre consentement explicite, comme spécifié dans le champ d’application de la Loi.
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous bénéficiez des droits énoncés à l’article 11 de la Loi. Conformément au communiqué relatif aux principes et procédures applicables aux demandes adressées aux responsables du traitement des données, et devant être conclues dans un délai de 30 jours, vous pouvez transmettre vos demandes concernant vos droits conformément à l’article 11 de la Loi, par les moyens suivants :
