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Cette déclaration s'applique aux sites Web et services Microsoft qui affichent cette notification ou qui proposent un lien pour y accéder (« Services »). Microsoft interdit l'utilisation des services de quelque manière que ce soit associée à la transmission, la distribution ou la réception de courrier indésirable ou de messages publicitaires non sollicités (« Courrier indésirable »). Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser les services pour envoyer du courrier indésirable. En outre, vous ne pouvez pas envoyer du courrier indésirable ou entraîner son envoi, aux services ou aux clients Microsoft.
De plus, les messages envoyés ou dont l'envoi a été provoqué, aux services ou par leur biais, ne peuvent pas :
1. | utiliser ou contenir des en-têtes non valides ou contrefaits ; |
2. | utiliser ou contenir des noms de domaine non valides ou inexistants ; |
3. | employer quelque technique que ce soit pour fausser ou masquer toute information d'identification du point d'origine ou du chemin de transmission ; |
4. | utiliser tout autre moyen d'adressage trompeur ; |
5. | utiliser un nom de domaine Internet tiers ou être relayé à partir de ou via un équipement tiers, sans autorisation du fournisseur tiers ; |
6. | contenir des informations fausses ou trompeuses dans le champ d'objet ou du contenu erroné ou trompeur ; |
7. | aller à l'encontre des standards techniques supplémentaires décrits ci-dessous ; ou |
8. | violer les conditions d'utilisation applicables aux services. |
Microsoft n'autorise en aucun cas la collecte ou l'exploitation d'adresses électroniques ou d'autres informations à partir de ou par le biais des services. Microsoft ne permet pas à d'autres personnes d'utiliser les services pour collecter, compiler ou obtenir toute information sur les clients de Microsoft ou ses abonnés, y compris de manière non limitative les adresses électroniques d'abonnés qui sont des informations confidentielles appartenant à Microsoft. L'utilisation des services est également soumise à la déclaration de confidentialité et aux conditions d'utilisation applicables.
Microsoft n'autorise en aucune façon une utilisation des services susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'affecter tout aspect de l'un des services, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance d'un tiers de tout service.
Si Microsoft pense qu'un service est utilisé de manière inappropriée ou non autorisée, Microsoft peut sans préavis et à sa discrétion, prendre des actions estimées appropriées, comme le blocage des messages provenant d'un domaine Internet, d'un serveur de messagerie ou d'une adresse IP particulier. Microsoft peut immédiatement résilier tout compte sur tout service s'il constate, à sa discrétion, que celui-ci transmet des messages ou est connecté à un message violant cette politique.
Cette politique n'octroie en aucun cas le droit de transmettre ou d'envoyer des messages électroniques vers ou via les services. Le non respect de l'application de cette politique dans chaque instance ne correspond pas à une renonciation des droits de Microsoft.
L'utilisation non autorisée des services en relation avec la transmission de courriers électroniques non sollicités, dont la transmission de courriers violant cette politique, peut entraîner des pénalités civiles, criminelles ou administratives contre l'expéditeur et ses complices.
