Cette déclaration s'applique aux sites Web et services Microsoft qui affichent cette notification ou qui proposent un lien pour y accéder (« Services »).  Microsoft interdit l'utilisation des Services de quelque façon que ce soit à des fins de transmission, distribution ou remise de messages non sollicités envoyés en masse ou présentant un caractère commercial (courrier indésirable ou « spam »). Il vous est interdit d'utiliser l'un des Services afin d'envoyer du courrier indésirable. De même, vous ne pouvez adresser directement ou indirectement du courrier de ce type à l'un des Services ou clients de Microsoft.

Par ailleurs, aucun message envoyé, directement ou non, à l’intention des Services ou par leur biais ne pourra :

• utiliser ou contenir des en-têtes non valides ou falsifiés ;
• utiliser ou contenir des noms de domaines non valides ou inexistants ;
• recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée, dissimuler ou masquer toute information permettant d’identifier l’origine ou le chemin de transmission d’un message ;
• utiliser d’autres modalités d’adressage trompeuses ;
• recourir au nom de domaine Internet d’un tiers, ou acheminer un message depuis l’équipement d’un tiers ou par son biais, sans l’autorisation de celui-ci ;
• contenir des informations fausses ou trompeuses en objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur ;
• manquer au respect des autres normes techniques définies ci-dessous ; ou
• violer de toute autre façon les Conditions d’utilisation des Services.

Microsoft n’autorise pas le recueil, l’extraction ou la collecte d’adresses de messagerie ou autres informations auprès des Services ou par le biais de ceux-ci. Par ailleurs, Microsoft n’autorise pas les tiers à utiliser les Services afin de recueillir, compiler ou obtenir des informations relatives aux clients ou abonnés Microsoft, y compris, sans s'y limiter, les adresses de messagerie des abonnés, qui constituent des informations confidentielles et appartenant à Microsoft. L’utilisation des Services est également soumise à la Déclaration de confidentialité applicable et aux Conditions d’utilisation.

Microsoft ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utilisation des Services d'une manière susceptible d’endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de tout élément de ces Services ou bien d'interférer dans l'utilisation et la jouissance par autrui d'un Service.

Dans l’hypothèse où Microsoft estimerait que l’un des Services est utilisé sans autorisation ou de façon incorrecte, la société pourra, sans préavis et à sa seule convenance, prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée, et pourra notamment bloquer les messages émanant d’un domaine Internet, serveur de messagerie ou adresse IP déterminés. Microsoft pourra clore avec effet immédiat tout compte sur un Service si la société estime, à sa seule convenance, que celui-ci sert à l’émission de messages en violation de la présente déclaration ou est à quelque autre titre que ce soit lié à de tels messages.

Aucune disposition de la présente déclaration ne vise à concéder un droit quelconque à transmettre ou envoyer des messages à destination des Services ou par leur biais. Le fait que Microsoft ne fasse pas systématiquement valoir ses droits en vertu de la présente déclaration ne sera en aucun cas réputé valoir renonciation auxdits droits.

Toute utilisation non autorisée des Services liée à la transmission de messages non sollicités, et notamment à toute transmission de messages en violation de la présente déclaration, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’émetteur mais aussi de ceux qui lui apportent leur aide.