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La présente déclaration s'applique aux sites Web et services de Microsoft qui affichent ou mettent en lien l'avis (« Services »). Microsoft interdit l'utilisation de ses services de façon à ce qu'ils soient associés à la transmission, à la distribution ou à la livraison en vrac de courriers indésirables de type commercial ou non sollicité (« pourriel»). Vous ne pouvez utiliser ces services pour envoyer du pourriel. Vous ne pouvez non plus faire parvenir des pourriels ou en provoquer la livraison chez des clients ou des services de Microsoft.
De plus, le courriel expédié, ou en en voie d'être acheminé, vers ces services ou par leur truchement, ne doit pas :
1. | utiliser, ni contenir d'en-têtes non valides ou falsifiées; |
2. | utiliser, ni contenir des noms de domaine non valides ou non existants; |
3. | employer des techniques pour faire de la fausse représentation, masquer ou raturer toute information permettant d'identifier le point d'origine ou la voie de transmission; |
4. | utiliser d'autres moyens d'expédition frauduleuse; |
5. | utiliser le nom de domaine d'une tierce partie sur Internet, ou être mis en relation à partir du matériel d'un tiers ou par son entremise, sans la permission de ce tiers; |
6. | contenir de faux renseignements ou des données erronées dans la ligne d'objet du message ou autrement présenter du contenu falsifié ou trompeur; |
7. | omettre de se conformer aux normes techniques supplémentaires décrites ci-après; ou |
8. | violer les modalités et conditions applicables à l'utilisation de ces services. |
Microsoft n'autorise pas la cueillette, l'exploration de données ou la saisie d'adresses électroniques ou autres renseignements tirés de ses services ou transitant par ses services. Microsoft ne permet ni n'autorise d'autres utilisateurs d'utiliser les services pour recueillir, compiler ou obtenir toute information à propos des clients ou des abonnés Microsoft, incluant leurs adresses électroniques, mais ne se limitant pas à ces dernières, lesquelles sont confidentielles et la propriété exclusive de Microsoft. L'utilisation des services est également subordonnée à la déclaration de confidentialité applicable et aux conditions d'utilisation.
Microsoft ne permet ni n'autorise toute tentative d'utilisation de ses services de façon à endommager, à désactiver, à surcharger ou à rendre inutilisable tout aspect d'un des services offerts, et interdit toute action qui pourrait entraver l'utilisation d'un de ses services par l'utilisateur.
Si Microsoft a des raisons de croire qu'une utilisation non autorisée ou inadéquate d'un de ses services est en cours, elle peut, sans préavis, agir discrètement au moment jugé opportun, et bloquer les messages à partir d'un domaine Internet particulier, d'un serveur ou d'une adresse IP. Microsoft peut immédiatement résilier un compte qui, à son avis, utilise un service qui transmet des courriels indésirables qui contreviennent à sa politique ou qui sont liés à de telles pratiques.
La présente politique ne donne aucun droit de transmettre ou d'envoyer des courriels par le biais des services utilisés. Le fait de ne pas appliquer cette politique de façon intégrale n'équivaut en rien à une renonciation des droits de Microsoft.
L'utilisation non autorisée des services en relation avec la transmission de courriels indésirables, incluant la transmission de courriels contrevenant à cette politique, pourrait mener à des sanctions civiles, criminelles ou administratives contre l'expéditeur et ceux qui l'assistent.
