La présente déclaration s'applique aux sites Web et aux services de Microsoft qui affichent cet avis ou qui proposent un lien pour y accéder (« Services »). Microsoft interdit que les Services soient utilisés de quelque façon que ce soit à des fins de transmission, distribution ou remise de courriels non sollicités envoyés en masse ou présentant un caractère commercial (Courrier indésirable ou « polluriel »). Il vous est interdit d'utiliser l'un des Services afin d'envoyer du courrier indésirable. De même, vous ne pouvez adresser ou faire adresser du courrier de ce type à l'un des services ou des clients de Microsoft.

Par ailleurs, aucun courriel envoyé ou acheminé à l’intention des Services ou par leur entremise ne pourra :

• utiliser ou contenir des en-têtes irréguliers ou falsifiés;
• utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants;
• recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée, dissimuler ou masquer tout élément permettant d’identifier l’origine ou le chemin de transmission d’un message;
• utiliser d’autres modalités d’adressage trompeuses;
• recourir au nom de domaine Internet d’un tiers, ou organiser un relais au départ ou par l’entremise de l’équipement d’un tiers, sans l’autorisation de celui-ci;
• contenir des informations fausses ou trompeuses quant à l’objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur;
• manquer au respect des autres normes techniques définies ci-dessous; ou
• violer de toute autre façon les Conditions d’utilisation des Services.

Microsoft n’autorise pas le recueil, l’extraction ou la collecte d’adresses de messagerie ou autres informations auprès des Services ou par l’entremise de ceux-ci. Par ailleurs, Microsoft n’autorise pas les tiers à utiliser les Services afin de recueillir, compiler ou obtenir des informations relatives à ses clients ou abonnés y compris, sans limitation aucune, les adresses de messagerie des abonnés, qui constituent des informations confidentielles et appartenant à Microsoft. L’utilisation des Services est également soumise à l'Accord de confidentialité et aux Conditions d’utilisation.

Microsoft ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utilisation des Services selon des modalités susceptibles d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d’affecter tout élément de ces Services ou de perturber de quelque façon que ce soit l’utilisation ou la jouissance de tout Service par un tiers.

Dans l’hypothèse où Microsoft estimerait que l’un des Services est utilisé sans autorisation ou de façon incorrecte, elle pourra, sans préavis, prendre toute mesure qu’elle jugera à sa seule discrétion appropriée, et pourra notamment bloquer tout message émanant d’un domaine Internet, serveur de messagerie ou adresse IP déterminé. Microsoft pourra clore avec effet immédiat tout compte sur un Service si elle estime, à sa seule discrétion, que celui-ci sert à l’émission de courriels en violation de la présente politique ou est à quelque autre titre que ce soit lié à de tels courriels.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à concéder un droit quelconque à transmettre ou émettre des courriels à destination des Services ou par leur entremise. Le fait que Microsoft ne ferait pas systématiquement valoir ses droits en vertu de la présente politique ne sera en aucun cas réputé valoir renonciation auxdits droits.

Toute utilisation non autorisée des Services liée à la transmission de courriels non sollicités, et notamment à toute transmission d’un courriel en violation de la présente politique, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’émetteur mais aussi de ceux qui lui apportent leur aide.